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Nice
22 février 2024

Nice résolue à encadrer le contrôle sur les locations saisonnières

Le tribunal administratif de Nice a pris la décision d’annuler le règlement qui visait à durcir les règles pour contrôler les locations de logements saisonniers ce mercredi 31 janvier. A la suite de cette décision, la ville de Nice annonce faire appel.

Deuxième ville après Paris en termes d’annonces de locations de meublés touristiques, avec plus de 12 600 annonces en 2022, la ville de Nice combat depuis des années le durcissement des règles d’encadrement. En effet, depuis 2014, la ville avait mis en place différentes réglementations afin de limiter le nombre de locations saisonnières.

Depuis 2022, les propriétaires souhaitant mettre leur habitation en meublé touristique (en changeant l’usage) devaient obtenir l’autorisation de leur copropriété. Grâce à cette mesure, la ville de Nice a réussi à réduire le nombre d’autorisations accordées, avec près de 70% de demandes refusées.

Cependant, dans un communiqué publié mercredi, la ville de Nice a annoncé que le tribunal administratif de Nice avait invalidé l’une des règles de réglementation visant à renforcer le contrôle des meublés touristiques. Malgré l’adoption d’un texte contre la niche fiscale des meublés touristiques par les députés, le Tribunal administratif a pris une décision contraire.

L’incompréhension du maire de Nice

« C’est une décision incompréhensible », affirme Christian Estrosi, maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d’Azur et président de le Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il souligne que malgré l’importance des plateformes de locations saisonnières dans la dynamisation de l’économie de la ville, il est primordial de réguler ces locations pour préserver l’intérêt des habitants et maintenir un équilibre économique et touristique dans la ville.

Face à cette décision judiciaire, le maire de Nice envisage de faire appel et prépare de nouvelles mesures pour renforcer encore davantage la réglementation des locations saisonnières lors du prochain Conseil municipal.

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