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4 mai 2024

Nice : Le tribunal administratif maintient l’arrêté municipal réglementant la production des artistes de rue

En juin dernier, la ville de Nice a pris un arrêté municipal encadrant plus strictement l’activité des artistes de rue de manière à limiter les nuisances sonores. Une association souhaitait suspendre cet arrêté, sa demande a été rejetée.

« Alors que l’été bat son plein et qu’avec les beaux jours, nous luttons d’autant plus activement contre les nuisances sonores pour préserver notre cadre de vie« , se réjouit Christian Estrosi. En effet, cette décision de justice va dans son sens. Le 15 juin dernier, il mettait en place un arrêté municipal. Celui-ci vise principalement à réduire les nuisances sonores dans l’hypercentre de Nice et ainsi retrouver plus de tranquillité. La suspension de cet arrêté demandée par une association a été rejetée par le juge des référés, ce 7 août.

La décision avait été prise par la ville en réaction à une forte affluence des artistes de rue dans les rues les plus commerçantes et touristiques de la ville. Une affluence qui a créé un climat de tension entre riverains et artistes de rue. Les nuisances sonores provoquées par ces derniers étaient au cœur du conflit.

Pour une ville « paisible »

Cet arrêté représente une victoire pour ceux qui ont déposé de multiples plaintes. La police municipale recense 200 mains courantes en 2021 et 194 en 2022 à ce propos. Depuis le 1er janvier 2023, 79 mains courantes ont été rédigées. Alors pour la municipalité, il était temps de durcir le ton.

« Il est essentiel que l’espace public niçois demeure un espace paisible, où chacun cohabite dans le respect mutuel. Pour cela, il devenait indispensable de retravailler l’arrêté consacré aux artistes de rue face au nombre de doléances d’habitants et de commerçants. La police municipale est extrêmement mobilisée pour s’assurer que l’ensemble des artistes qui se produisent dans notre espace public respectent bien la réglementation en vigueur« , partage Christian Estrosi.

Les règles en vigueur

Les réglementations sont alors plus strictes et concernent un périmètre bien précis, dit « à forte concentration touristique ». L’avenue Jean-Médecin, l’avenue Malausséna, la place de la Gare du Sud, la place Massena ou encore celle du Palais de Justice sont par exemple concernés. Cependant, sur certains lieux, l’interdiction de se produire en tant qu’artiste de rue est totale. C’est le cas de la partie sud de la Place Massena, de la Promenade des Anglais, du Quai des États-Unis, de la rue Saint-François de Paule et de la rue de la Préfecture. Loin du centre-ville, les jardins des Arènes de Cimiez font également partie de la liste.

Depuis le 15 juin, le système qui permettait aux artistes de rue de se voir délivrer des autorisations individuelles par la mairie n’existe plus. Chacun est libre de performer en respectant la nouvelle réglementation.

Tout système de sonorisation est interdit. Leur performance ne doit pas excéder une heure contre deux heures avant la révision du texte. Les productions en groupe sont interdites. L’usage d’instruments à percussion est proscrit. Ces interdictions ne concernent pas les peintres et autres artistes plasticiens ni les manifestations organisées par la ville de Nice.

De plus, le texte permet de réglementer l’amplitude horaire. Les artistes de rue n’ont plus le droit de se produire à partir de 22h du dimanche au jeudi et après 23h les vendredis et samedis, et ce jusqu’au lendemain 14h. Cependant, à partir du 1er octobre, les interdictions commencent dès 20h du dimanche au jeudi.

 

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