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22 février 2024

Le département des Alpes-Maritimes s’inquiète du futur projet de loi « plein emploi »

Eloïse Esmingeaud
Eloïse Esmingeaud
Journaliste pour Nice Premium depuis mars 2023

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Ce 5 octobre, à l’Hôtel du département des Alpes-Maritimes, Charles Ange Ginésy et Éric Ciotti ont tenu à organiser une conférence de presse sur le « bilan exemplaire » de leur politique autour du revenu de solidarité active (RSA).

La future loi « plein emploi » et France Travail (actuellement Pôle Emploi) , débattu encore cette semaine à l’Assemblée nationale, inquiète du côté du département des Alpes-Maritimes. Elle vise un taux de chômage de 5% en 2027 contre 7% actuellement et « doit permettre le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ». Elle prévoit notamment la construction d’un « réseau France Travail », qui doit réunir l’opérateur France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.

Cependant la droite craint une recentralisation de la politique du RSA. Le président du département des Alpes-Maritimes, Charles Ange Ginésy est clair, il ne souhaite pas voir le RSA recentralisé, car la gestion départementale obtient déjà de très bons résultats.

Il se félicite, entre autres, de la rapidité de la prise en charge des allocataires, dès leur entrée dans ce dispositif, sur le territoire. Les Alpes-Maritimes mettent deux semaines environ à recevoir une personne qui vient de s’inscrire au RSA contre près de 100 jours en moyenne au niveau national. Un accueil réalisé dans le but de placer les bénéficiaires dans un parcours d’insertion.

Résultat : en 2022, le département compte 22 000 retours à l’emploi, c’est-à-dire que plus de deux allocataires maralpins sur trois ressortent du dispositif en moins d’un an.

Des moyens de lutte contre la fraude au RSA affaiblis ?

Le département met en avant aussi le fait d’avoir déjà mis en place certaines mesures prévues par ce projet de loi. C’est le cas de l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi dès son inscription au RSA, et de la généralisation du « contrat d’engagement ».

Cependant, une mesure ne passe pas du tout auprès du Département. Intitulée, « suspension-remobilisation », elle permettrait à un bénéficiaire dont les droits ont été suspendus temporairement pour non-respect de son contrat d’engagement, de recevoir un versement rétroactif dès lors qu’il respecterait à nouveau ses engagements.

Charles Ange Ginésy déplore des conséquences qui seraient « regrettables ». Le département a estimé à 7 millions d’euros pour 2022, le montant de ces versements rétroactifs. En plus de ces dépenses supplémentaires, c’est l’idée qui ne plaît pas, synonyme d’une « sanction sans conséquence risquant de démobiliser fortement certains allocataires« .

« Les outils qui permettent de mieux respecter les droits et devoirs risquent d’être affaiblis par cette loi », regrette Éric Ciotti. Lutter contre la fraude au RSA, c’est son cheval de bataille, depuis de longues années déjà. En 2012, la première brigade française de lutte contre la fraude au RSA a été mis en place dans les Alpes-Maritimes.

En 2022, 13 000 suspensions d’allocation ont été prononcés pour non-respect des devoirs des allocataires, au sein du département.

15 heures d’activités obligatoires pour bénéficier du RSA

Pas tout est inquiétant dans ce projet de loi, car le patron des LR se réjouit de l’adoption de l’amendement porté par son camp et soutenu par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, le 28 septembre dernier. Cet article 2, un des plus décriés par les groupes et les forces syndicales de gauche prévoit 15 heures d’activités obligatoires par semaine pour les bénéficiaires du RSA.

Cette durée pourrait être diminuée en fonction de la situation individuelle de l’allocataire. En revanche, seules les personnes rencontrant des difficultés liées à leur état de santé, leur handicap, leur invalidité et les parents isolés sans solution de garde pour un jeune enfant pourront être totalement dispensés de cette obligation.

« C’est un changement de cadre, face aux droits qui sont offerts aux personnes en difficulté, on pose aussi l’exigence et la nécessité de devoirs en termes d’activités. Pour moi, le RSA, ça doit être un temps très bref qui permette de retourner vers l’emploi« , développe le député des Alpes-Maritimes.

Le département affecte 15% de son budget RSA aux actions d’insertion, soit un budget de 21 millions d’euros en 2022. Les retours à l’emploi engendrés par ces mesures permettent d’arriver à une baisse du nombre d’allocataires de 19% entre décembre 2021 et juillet 2023. « Il faut aller encore plus loin. C’est pour cela que l’on soutient toutes les mesures qui permettront de redonner par l’activité, un pied dans le monde du travail« , continue Éric Ciotti.

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