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6 avril 2024

Economie: les nouveautés de la loi du Budget 2016

Alors que toute l’attention était portée sur les élections régionales de ce dimanche,vendredi dernier les députés ont terminé de voter la Loi du Budget 2016 deuxième version.

Plusieurs changements, ont été apportés au texte initial ; et si certains sont plutôt favorables aux contribuables, d’autres, au contraire, vont augmenter les rentrées d’argent de Bercy.

Au delà la très « réclamée » baisse de la « taxe tampon » sur les produits d’hygiène féminins dont la TVA sera bien baissée à 5,5% contre les 20% appliqués jusque-là ( 55 millions d’euros de moins par an d’impôts en moins) un autre décision devrait avoir un impact positif pour l’emploi et les entreprises cette fois: l’instauration d’une CSG dégressive pour les salaires jusqu’à 1,3 SMIC.

Elle devrait entrer en vigueur en 2017. Porté par Jean-Marc Ayrault, le projet de loi a été voté et adopté mais devra être validé par le Conseil constitutionnel.

Si d’un côté le gouvernement baisse certaines taxes, de l’autre il les augmente.

Première mesure phare : l’obligation pour les sites du secteur de l’économie collaborative, comme AirBnb, de fournir un relevé de revenus annuels à leurs utilisateurs.

Ces derniers devront reporter ces revenus sur leur déclaration de revenus et donc payer des impôts. Les revenus de l’économie de partage, par contre, comme l’est le covoiturage, ne sont pas concernés.

L’Assemblée Nationale, dans la version finale de la loi du Budget 2016, a également remis en place la taxe sur les transactions financières. Elle sera également appliquée aux opérations « intraday ».

Pour finir, le gouvernement a supprimé le suramortissement qui incitait les investissements industriels. Un manque à gagner, pour Bercy, de près de 380 millions d’euros d’impôts que le gouvernement voulait retrouver dans ses entrées fiscales.

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