Sept chauffeurs VTC ont été sanctionnés après des contrôles réalisés au péage de La Turbie. Les conducteurs transportaient des passagers en situation irrégulière. Réunie le 17 septembre 2026 en préfecture, la commission disciplinaire a prononcé des suspensions de cartes professionnelles de deux à trois mois.
Sept dossiers étaient au programme de la commission disciplinaire compétente pour les conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), réunie le 17 septembre 2026 en préfecture des Alpes-Maritimes.
Les dossiers concernaient des conducteurs contrôlés au péage de La Turbie alors que des passagers en situation irrégulière se trouvaient à bord. Dans trois cas, les conditions de prise en charge ont notamment mis en évidence une intention manifeste de contrevenir aux dispositions de l’article L823-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Les trajets concernés avaient aussi donné lieu à une rémunération « sans commune mesure » avec celle demandée lors d’une course classique, selon les éléments examinés par la commission.
Jusqu’à trois mois de suspension pour les chauffeurs
La commission réunit des représentants de l’administration, des forces de l’ordre et des syndicats professionnels du secteur des VTC. À l’issue de l’examen des sept dossiers, des sanctions disciplinaires ont été décidées.
Les cartes professionnelles des conducteurs concernés ont été suspendues pour une durée ferme comprise entre deux et trois mois. Dans certains dossiers, un mois supplémentaire assorti d’un sursis a également été prononcé. Cette mesure vise notamment à prévenir le risque de récidive.
Ces sanctions relèvent du pouvoir disciplinaire du préfet des Alpes-Maritimes dans le cadre de la réglementation applicable aux transports publics particuliers de personnes. Les décisions administratives viennent s’ajouter aux procédures pénales engagées devant le tribunal correctionnel.
Les dossiers examinés comportaient également un volet lié aux règles applicables aux VTC français en Italie. La loi-cadre nationale italienne du 15 janvier 1992 prévoit que seuls les titulaires d’une autorisation NCC, pour « Noleggio Con Conducente », peuvent prendre en charge des clients sur le territoire italien.
Les applications de mise en relation ont donc mis en place des dispositifs de limitation géographique. L’objectif est d’empêcher les VTC français d’accepter une réservation sur un territoire étranger lorsque les conditions réglementaires ne sont pas réunies.
La frontière franco-italienne sous surveillance
Ces sanctions interviennent dans un secteur marqué par des contrôles liés aux déplacements entre la France et l’Italie. Le péage de La Turbie constitue notamment un point de contrôle sur cet axe.
Quelques jours après la réunion de la commission disciplinaire, un autre dispositif a été mis en place concernant le contrôle de la frontière franco-italienne. Le 24 septembre, un protocole local expérimental a été signé à la préfecture d’Imperia entre les services de la Police aux frontières des Alpes-Maritimes et ceux de Vintimille.
L’accord prévoit une procédure de transfert de certaines personnes interpellées en situation irrégulière dans les zones frontalières intérieures. Le dispositif s’appuie sur l’article 23 bis du Code frontières Schengen.
Les sanctions prononcées contre les chauffeurs VTC et ce protocole franco-italien restent toutefois deux dispositifs distincts. Les premières relèvent du pouvoir disciplinaire exercé à l’égard des conducteurs professionnels. Le second concerne la coopération entre les services français et italiens pour le traitement de certaines situations d’irrégularité au niveau de la frontière.
À travers les sanctions prononcées le 17 septembre, la préfecture des Alpes-Maritimes entend également agir sur le volet administratif lié au transport de passagers en situation irrégulière. Le préfet a réaffirmé sa volonté de lutter contre l’immigration clandestine et de s’attaquer aux réseaux criminels qui en assurent le soutien.
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