À la suite des annonces liées aux six milliards d’euros d’économies évoquées lors du comité d’alerte des finances publiques, la sénatrice des Alpes‑Maritimes Alexandra Borchio Fontimp demande des garanties pour les collectivités territoriales, estimant que l’incertitude actuelle freine la visibilité budgétaire des exécutifs locaux.
Une incertitude budgétaire qui pèse sur les territoires
La séquence ouverte par le comité d’alerte des finances publiques crée une tension nouvelle autour de la trajectoire budgétaire annoncée. L’absence de précisions sur la répartition des économies envisagées nourrit une inquiétude croissante dans les territoires. Alexandra Borchio Fontimp estime que « l’absence de clarification sur la ventilation des six milliards d’euros d’économies annoncées entretient une incertitude préoccupante pour les collectivités territoriales. » Cette situation limite la capacité des exécutifs locaux à anticiper les choix financiers à venir et complique la préparation des budgets.
La sénatrice rappelle que les collectivités territoriales participent depuis de nombreuses années à l’effort de redressement des finances publiques. Les dotations ont connu une baisse continue. Les contributions ont augmenté dans les dernières lois de finances. Les compétences exercées se sont élargies, souvent sans compensation suffisante. Cette réalité doit être reconnue, selon Alexandra Borchio Fontimp, qui souligne que « les collectivités territoriales ne sauraient être présentées comme insuffisamment contributrices à l’effort de redressement des finances publiques. »
Les budgets locaux doivent être équilibrés. Cette règle structure l’action publique territoriale et empêche toute contribution au déficit public. Les collectivités demeurent par ailleurs les premiers acteurs de l’investissement public, « à hauteur d’environ 70 %. » Une réduction de leurs marges de manœuvre fragiliserait directement l’investissement local. Les projets structurants, les services publics de proximité et la vitalité économique des territoires pourraient en subir les conséquences.
Des garanties demandées pour préserver l’investissement local et la libre administration
La sénatrice demande des précisions sur la ventilation exacte des économies annoncées. Les conséquences directes et indirectes doivent être connues. Les collectivités redoutent notamment des diminutions de crédits transitant par les opérateurs de l’État ou des baisses de subventions. Une telle évolution pèserait sur les budgets locaux et réduirait la capacité d’action des territoires.
La question des charges nouvelles occupe également une place centrale. Alexandra Borchio Fontimp demande des garanties sur une compensation effective et pérenne. Les collectivités assument des responsabilités croissantes. Ces charges doivent être accompagnées de ressources adaptées pour éviter un déséquilibre durable entre missions et moyens.
Une autre inquiétude concerne l’éventualité de trajectoires de dépenses imposées. Une telle orientation « soulèverait des difficultés majeures au regard du principe de libre administration. » De nombreuses dépenses locales échappent à la maîtrise des exécutifs territoriaux. Des trajectoires normées, sans prise en compte de ces contraintes, risqueraient de placer les collectivités dans une situation intenable entre obligations légales et ressources limitées.
Face à ces risques, Alexandra Borchio Fontimp appelle à une méthode fondée sur le dialogue. Les collectivités doivent être associées à la définition des orientations budgétaires. Les travaux engagés en vue du projet de loi de finances pour 2027 doivent permettre de rétablir la visibilité attendue. La relation entre l’État et les collectivités doit reposer sur « la transparence, la stabilité et la reconnaissance du rôle essentiel des collectivités. »
Cette prise de position s’inscrit dans une ligne claire : les collectivités ne peuvent devenir la variable d’ajustement des équilibres budgétaires nationaux. Toute stratégie de redressement des finances publiques doit préserver leur capacité d’investissement et leur rôle central dans la vie des territoires.
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