Il existe de nombreux documents indispensables pour l’homme. Même si ceux-ci ne sont pas utilisés tout le temps, ils peuvent finir par servir, et au moment opportun, il sera nécessaire de les avoir. Parmi ceux-ci figure l’acte de naissance. Il s’agit d’un document officiel écrit, dont la forme et le contenu sont définis par la loi. Il prouve la naissance d’une personne, et est signé par un officier de l’état civil qui certifie sa légalité. L’acte de naissance sert à attester l’état civil d’une personne, en mentionnant ses noms et prénoms, la date, l’heure et le lieu de sa naissance, etc. Dans quels cas est-il indispensable ? Comment l’obtenir ? Découvrez les réponses à travers cet article.
Pourquoi demander l’acte de naissance ?
Il existe de nombreux événements qui peuvent pousser à demander l’acte de naissance. Retrouvez d’ailleurs sur le site https://www.acte-de-naissance-en-ligne.fr/ tous les détails à ce sujet. Toutefois, avant de les évoquer, il faut rappeler que les personnes habilitées à faire cette demande sont :
• Le titulaire de l’acte ;
• Ses ascendants ;
• Ses descendants ;
• Son époux/épouse ;
• Son partenaire de pacs ;
• Son représentant légal.
Parmi les raisons pour lesquelles ce document peut être demandé, vous avez :
L’obtention d’autres attestations d’identité
L’acte de naissance fait partie des 3 actes d’état civil considérés comme authentiques. Il est généralement conservé au niveau du lieu de naissance. Il se retrouve soit dans les registres d’état civil, soit dans les archives municipales de la mairie. Très souvent, ce document est délivré pour effectuer d’autres formalités administratives. À cet effet, la copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire pour faire une première demande de carte nationale d’identité ou de passeport. Il est également nécessaire pour refaire le livret de famille ou pour obtenir un certificat de nationalité française.
La réalisation des démarches administratives
Pour se marier par exemple, il est nécessaire que les copies intégrales ou les extraits avec filiation d’acte de naissance des partenaires soient disponibles. En effet, cette version est une reproduction intégrale de l’acte. Il y est renseigné les informations d’état civil, de filiation, ainsi que les autres éléments faits lors de la déclaration de naissance. Lors de la constitution d’un dossier de mariage ou de pacs, les mentions marginales sont indispensables. Ce sont elles qui permettent de savoir si les futurs mariés sont bien libres de tout engagement.
Pour tout acte de notaire, vous devez également disposer d’un extrait sans filiation d’acte de naissance. Par ailleurs, un extrait de naissance plurilingue est recommandé si vous envisagez d’entamer des procédures auprès d’une administration étrangère.
Faire des démarches déclaratives
Vous aurez besoin de l’acte de naissance avec filiation qui justifie le lien de parenté si vous devez par exemple inscrire votre enfant à la crèche. Il en est de même pour faire une déclaration à votre employeur. Dans ce cas, l’extrait sans filiation est utilisé pour prouver l’identité de l’intéressé. L’extrait de naissance est également demandé par certains organismes d’aides. C’est le cas de la CAF ou la Caisse de Retraite, pour le versement de pension de réversion ou de droits. Par ailleurs, l’acte de naissance du déclarant est inclus dans les documents à fournir pour l’inscription au registre des sociétés.
Faire une procédure judiciaire
Le juge peut autoriser un avocat ou un notaire à récupérer l’acte de naissance d’un individu, dans le cadre d’une procédure judiciaire. La présentation de ce document est également nécessaire lors d’une procédure de :
• Divorce ;
• Dissolution ;
• Conclusion ou modification de pacs ;
• Demande de naturalisation française.
Tous les événements qui sont en mesure de modifier ou de changer le contenu de l’acte sont automatiquement portés en mentions marginales. Il en est de même pour la situation matrimoniale ou familiale de la personne concernée par l’acte, ou encore sa situation juridique. Il faut dire que ces événements font en effet souvent l’objet d’une décision de justice.
Comment obtenir l’acte de naissance ?
Pour obtenir l’acte de naissance, il y a une procédure à suivre selon chaque cas.
Dans le cas d’une personne née en France
Si vous êtes dans ce cas, vous devez faire la demande de l’acte de naissance auprès de la mairie du lieu où vous êtes né. Pour cela, trois possibilités s’offrent à vous. La première est de vous rendre directement à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez y aller, muni d’une pièce d’identité.
Ainsi, vous pourrez l’obtenir immédiatement. Toutefois, il faut noter que le temps d’attente à l’accueil de la mairie peut être long. Certaines mairies peuvent même vous demander de prendre un rendez-vous pour ce type de demande.
La deuxième possibilité est de faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez remplir un formulaire administratif. Et lorsqu’il sera prêt, vous recevrez l’acte de naissance à votre adresse personnelle. Cette procédure dure 4 jours en moyenne.
La troisième option est de faire une démarche par correspondance. Pour cela, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la mairie. Votre demande doit indiquer le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez prendre l’acte.
En plus de tout ceci, vous devrez aussi indiquer les noms et prénoms des parents. Si votre demande est complète, vous recevrez l’acte de naissance sous quelques jours par courrier. Par contre, si elle n’est pas complète, votre dossier ne sera pas traité par la mairie.
Dans le cas d’une personne née à l’étranger
Si vous êtes un étranger né hors du territoire français, vous devez contacter les autorités consulaires du pays qui a établi votre acte de naissance. Par contre, si vous êtes né à l’étranger, mais êtes un Français vous devez vous adresser au Service central d’État civil de Nantes (SCEC).
Ce service n’est pas ouvert au public. Alors, deux possibilités s’offrent à vous pour l’obtention de votre acte de naissance. Vous pouvez faire la démarche sur internet, sur le portail Pastel Diplomatie ou faire la démarche par correspondance en envoyant un courrier au SCEC. Les délais de délivrance sont en général assez courts. Cependant, ils dépendent de votre pays de résidence.
