Conseil municipal : Nice renforce la régulation des meublés touristiques et avance sur ses orientations budgétaires

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Le Conseil municipal dans l'hémicycle de la mairie de Nice.
Archive : Ville de Nice.

Le Conseil municipal du 14 novembre 2025 a adopté de nouvelles règles pour encadrer les meublés touristiques, présenté les orientations budgétaires de 2026 et validé la création d’une troisième maison médicale. Une séance chargée, marquée par des décisions structurantes pour le logement, les finances locales et l’accès aux soins.

Le Conseil municipal a adopté un règlement renforcé de changement d’usage pour les meublés touristiques. L’objectif est de limiter l’augmentation du nombre d’appartements dédiés à la location de courte durée. Ce marché a pris de l’ampleur ces dernières années. De nombreux logements ont été retirés du parc locatif privé. Le phénomène accentue les tensions sur l’accès au logement, en particulier pour les ménages modestes, les étudiants et les classes moyennes.

La loi « Le Meur », votée en novembre 2024, donne aux communes de nouveaux outils juridiques. Nice va donc s’en saisir pour adapter et durcir son règlement. Le maire rappelle les conclusions de l’étude d’impact menée en amont de ce vote : « l’étude d’impact que nous avions faite réaliser sur le territoire de la Ville de Nice, en amont du vote de la loi « Le Meur » en novembre 2024, avait mis en évidence la nécessité de durcir notre règlement de changement d’usage. Nice étant la deuxième ville après Paris en nombre d’annonces (près de 14 000 annonces en 2022), il était impératif de prendre des mesures plus restrictives pour préserver une offre de logements permanent* accessible aux habitants et également lutter plus efficacement contre les nuisances liées à ce type de location (1750 plaintes réceptionnées par la Ville entre 2021 et mi 2025). Désormais, parmi d’autres mesures, des quotas seront instaurés dans quatre secteurs de la Ville parmi les plus tendus (Vieux-Nice/Centre-ville/Riquier-Port-Mont-Boron/Ouest), afin que chaque Niçoise et Niçois puisse vivre convenablement. La part maximale est fixée à 1,5 % du nombre total de résidences principales sur ces 4 secteurs, soit 671 maximum pouvant faire l’objet d’une autorisation temporaire de changement d’usage en meublé touristique. »

Ce nouveau règlement précise les principes applicables au changement d’usage. Les objectifs portent sur la mixité sociale, les besoins locaux et la préservation du parc de logements. Plusieurs mesures sont annoncées.

Les principales dispositions sont les suivantes :
– Mise en place de quotas dans quatre secteurs identifiés comme les plus concernés.
– Limitation des autorisations temporaires à trois ans, non renouvelables.
– Maintien d’une obligation de compensation pour certains propriétaires et professionnels.
– Développement du dispositif de location mixte, utile aussi pour les étudiants.
– Abaissement à 90 jours du nombre de jours autorisés en location saisonnière pour les résidences principales.
– Obligation de fournir un DPE conforme.
– Obligation pour les propriétaires de produire une attestation sur l’honneur concernant le règlement de copropriété.

Ces ajustements visent à freiner la croissance des meublés touristiques dans les secteurs les plus sollicités et à préserver les possibilités d’habitat permanent.

De son côté, Jean Moucheboeuf (Retrouver Nice) a souhaité proposer d’actionner des leviers supplémentaires afin d’augmenter l’offre familiale et de sécuriser les bailleurs en demandant : « les Niçois peuvent-ils encore habiter, acheter, transmettre à Nice ? » Parmi ses propositions complémentaires à celles de la majorité : « pour les promoteurs par exemple, orientons la production vers des T3, T4 plutôt que des studios ou T2, certes plus rentables mais impropres à la vie de famille. Pour les propriétaires, aidez les concrètement contre les impayés et les squats. Sinon ils ne reviendront pas à la location à l’année. Nous avons tous en tête ces trop nombreux exemples de propriétaires qui retrouvent leur appartement saccagé après des années de procédures d’expulsion et qui malgré tout ont du payer crédits, charges, assurances. »

Le conseiller municipal propose plusieurs dispositifs, comme la création d’une cellule municipale d’appui qui viendrait accompagner les bailleurs en complément de la brigade anti-squat. Le premier adjoint, Anthony Borré lui a répondu sur ce dernier point en évoquant que le pole-squat de la police municipale à démantelé plus de 1 500 squats depuis sa création.

Des orientations budgétaires marquées par la rigueur et la stabilité

Le Conseil municipal a également présenté les orientations budgétaires pour 2026. Elles s’inscrivent dans un contexte national instable, marqué par des contraintes fortes. Le document met en avant la volonté de maintenir une gestion rigoureuse tout en soutenant l’investissement public.

La ville annonce la stabilité des taux de fiscalité locale et des tarifs municipaux inchangés dans l’objectif de protéger le pouvoir d’achat des Niçois. Les perspectives reposent sur plusieurs éléments exposés dans un rapport. Les dépenses de fonctionnement devraient rester proches du niveau de 2024, malgré les effets du projet de loi de finances pour 2026, qui pourrait entraîner une baisse de recettes d’environ 15 millions d’euros.

La ville prévoit une épargne brute projetée à 68 millions d’euros. L’endettement devrait poursuivre sa diminution, avec une baisse estimée à 14 millions d’euros fin 2026. Le ratio de désendettement serait ainsi de 7,5 ans.

Toujours selon ce rapport, les investissements resteront orientés vers plusieurs priorités : sécurité, cadre de vie, cohésion sociale, soutien aux familles, équipements culturels et attractivité du territoire.

Ces choix budgétaires s’appuient sur un équilibre entre maintien des services publics, efforts de gestion et continuité des projets engagés.

Dans ce débat, Valérie Delpech (Retrouver Nice) a insisté sur « le grand absent » selon elle des priorités de la municipalité : le commerce. La conseillère municipale fustige la vacance des locaux commerciaux, entraînant une baisse de la consommation. « Il serait temps de relever enfin le défi de la défense du commerce de quartier. »

Juliette Chesnel-Le Roux a quant à elle fustigé, « une dette paraissant soutenable parce que la fiscalité locale a explosé. » La candidate à l’élection de mars prochain a évoqué la création de la taxe métropolitaine en 2018, l’augmentation de +23 % de la taxe des ordures ménagères en 2023, puis l’année suivante +19 % sur les taxes communales devant servir à des investissements dont les chiffres restent en dessous des prévisions. « Les comptes sont rétablis sur le dos des Niçoises et des Niçois. »

Une troisième maison médicale pour renforcer l’accès aux soins

La séance a également validé le règlement d’établissement de la troisième maison médicale de Nice. Elle sera située au 17 rue d’Italie. L’ouverture est envisagée début 2026. L’ambition est d’améliorer l’accès aux soins de proximité avec une offre combinant prévention, diagnostic et suivi.

Le maire souligne cet enjeu : « la santé constitue notre bien le plus précieux et reste au cœur des préoccupations de tous. Les maisons médicales répondent au besoin primordial de chacun de pouvoir prendre soin de sa santé, à proximité de chez lui. Avec cette troisième maison médicale, nous renforçons notre dispositif qui associe médecine de proximité, prévention et santé environnementale. C’est une réponse concrète à un enjeu majeur de santé publique. »

Deux structures similaires sont déjà en activité. La première a ouvert route de Bellet en 2024. La seconde, rue du Professeur-Delvalle, est opérationnelle depuis juin 2025.

La maison médicale du centre-ville proposera :
– des consultations de généralistes,
– des soins paramédicaux,
– des consultations avancées en partenariat avec le CHU, l’Université Côte d’Azur et la CPAM,
– plusieurs parcours de prévention, dont santé masculine, santé des femmes, enfants et adolescents, ou besoins spécifiques.

Elle accueillera aussi une Maison Sport-Santé. L’offre comprendra des bilans de forme, de l’activité physique adaptée, des séances de dépistage, des ateliers d’éducation à la santé et des permanences sociales pour les seniors isolés. L’objectif est de lier soin et prévention dans un lieu unique.