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Commission européenne : Publication de la Communication sur le Sport

3 min de lecture

Après plusieurs reports, la Communication sur le Sport de la Commission européenne intitulée « Le Traité de Lisbonne – Développer la dimension européenne du sport » a finalement été publiée . La Communication fait suite à une consultation publique auprès des acteurs du sport qui s’est déroulée au cours du premier semestre 2010.


Elle avait pour objectif initial de prendre en compte les dispositions du Traité de Lisbonne sur le sport, qui ont fixé les bases d’une nouvelle compétence de l’UE en matière de sport, et de clarifier la façon dont la Commission européenne a l’intention de traiter les questions en lien avec le sport lors des prochaines années. Elle s’ajoute au Livre Blanc sur le Sport de 2007 dont le plan d’action doit être mis en oeuvre jusqu’en 2012.

En lien avec le cadre défini en 2007, les propositions de la Commission européenne couvrent trois champs principaux. Chaque chapitre contient des actions qui doivent être mises en oeuvre par la Commission européenne et les Etats membres.

1) Le rôle sociétal du sport

Cette partie couvre la lutte contre le dopage, l’éducation, la formation et les qualifications dans le domaine du sport (double carrière), la prévention de la violence et de l’intolérance et la lutte contre celles-ci, l’amélioration de la santé par le sport, l’inclusion sociale dans et par le sport.

D’après la Commission, la problématique la plus importante semble être la lutte contre le dopage. La Commission européenne propose « l’adhésion de l’UE à la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe. », illustrant l’ambition de l’UE dans ce domaine.
La Commission européenne souhaite également développer des lignes directrices sur la double formation et sur l’activité physique.

2) La dimension économique du sport

La partie dédiée à la dimension économique du sport comprend les thèmes de financement durable du sport, l’application au sport de la réglementation de l’Union européenne en matière d’aides d’État et le développement régional et l’employabilité.
Afin d’assurer un financement durable du sport, la Commission européenne soutient la vente centralisée des droits de retransmission et met l’accent sur les droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport. Les organisations sportives ont d’ores et déjà exprimé leur satisfaction à cet égard

Il convient de préciser que la Communication ne contient malheureusement aucune référence à un programme de financement européen pour le sport en dépit des annonces faites en 2010. Concernant l’inclusion du sport dans les programmes de financements européens, la Commission européenne recommande de « tirer pleinement parti des possibilités offertes par les Fonds Structurels pour les aspects relatifs au sport », précision constituant ainsi une avancée notable.

3) L’organisation du sport

Le chapitre sur l’organisation du sport inclut la promotion de la bonne gouvernance dans le sport, la spécificité du sport, la libre circulation et la nationalité des sportifs, l’intégrité des compétitions sportives et le dialogue social européen dans le secteur du sport.
Sur la question de la liberté de circulation, la Commission européenne a l’intention de fournir des orientations « sur la manière de concilier les dispositions du traité concernant la nationalité avec l’organisation de compétitions de sports individuels sur une base nationale ».
Un document de travail est annexé à la Communication à cet effet.

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