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18 mai 2024

Quatre militants de l’association Roya citoyenne seront-ils condamnés à une peine pécuniaire ou acquittés ?

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Quatre militants de l’association de soutien aux migrants, Roya citoyenne seront-ils condamnés à une peine pécuniaire de 800 euros- ainsi que le procureur à demandé ?

Ils sont accusés d’avoir transporté des migrants en situation irrégulière près de la frontière italienne.

Dans cette affaire, maître Maeva Binimelis, l’avocate des retraités, a plaidé la relaxe, au nom de l’immunité pénale prévue lorsque l’aide aux migrants ne donne lieu à aucune contrepartie financière.

Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.

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