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25 avril 2024

Intercommunalité: consulter et passer outre ?

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L’avis des habitants doit être pris en considération

La délégation reçue le 2 Septembre dernier par le Préfet DREVET a réaffirmé l’opposition des Élus Communistes et Républicains à la loi sur les collectivités locales qui met en cause le rôle des communes et donne aux préfets le pouvoir d’imposer des regroupements de communes contre la volonté des élus et des populations.

Deux jours plus tard, comme l’avaient fait en 2009 les habitants de Beausoleil et de Castillon, les habitants des communes de Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil sur Roya ont exprimé à une majorité de 87% leur attachement à une intercommunalité de proximité en se prononçant pour une communauté de communes de la Roya.

Ils ont rejeté le rattachement de force de leurs communes à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française que le Préfet veut imposer sans que le député de la circonscription, Jean Claude GUIBAL, n’y voie rien à redire.

Confirmation est donnée par les habitants de la Roya que, lorsque les populations peuvent s’exprimer, elles le font contre l’élargissement des intercommunalités et en faveur de la proximité des centres de décision.

En harmonie avec les positions que nous défendons dans nos communes et cantons respectifs de Beausoleil et de Contes, nous apportons notre entier soutien, aux habitants de la Roya, aux associations dont ils se sont dotés ainsi qu’aux élus qui se mobilisent pour faire entendre leur voix et décider de leur sort en toute démocratie contre les diktats et les interdits absolument insupportables du représentant de l’Etat dans le département.

Il ne reste plus au Préfet qu’à tenir compte de l’avis des populations de la Roya en proposant à la prochaine réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de modifier le projet de Schéma Départemental par la création d’une communauté de communes de la Roya et aux élus siégeant dans cette commission, parmi lesquels le député maire de Menton, d’approuver cette modification à laquelle les quatre élus Communistes et Républicains qui font partie de la commission adhèrent sans réserve.

Brigitte HOURTIC, Conseillère Municipale de Beausoleil et Francis TUJAGUE, Conseiller Général, Maire de Contes


« Dans le cadre de la loi « de réforme des collectivités territoriales » du 16 décembre 2010, le préfet des Alpes-Maritimes -comme tous les préfets de France- a présenté en avril 2011 sa proposition de carte des intercommunalités pour le département.

Les conseils municipaux des 163 communes des Alpes-Maritimes ont depuis voté pour approuver ou rejeter cette proposition.

Résultat : seulement 41 communes pour le plan du préfet ; 112 contre ce découpage ; (10 ne s’étant pas prononcées sont considérées d’offices comme favorables).

Les conseils communautaires des EPCI (Communautés urbaine, d’agglomération ou de communes) ont eux aussi voté.

Résultat : seulement trois EPCI approuvent ; 11 se prononcent contre.

Conséquence ?

Tous les « responsables » affirment que ce schéma préfectoral, si largement rejeté, sera appliqué tel quel !

Les Alternatifs avaient déjà condamné la loi de décembre 2010 (voir en rappel ci-dessous le communiqué régional du 13 juin 2011).

La sinistre et grotesque parodie de démocratie à laquelle on se livre depuis quatre mois avec cette consultation des élu-e-s municipaux-pales et communautaires confirme et amplifie le rejet de cette loi.

Les Alternatifs le répètent : c’est plus que jamais qu’il nécessaire de construire un nouveau projet, autogestionnaire, de l’organisation territoriale. Ils s’y emploieront avec toutes celles et ceux qui le souhaitent »

Pour la fédération des Alpes-Maritimes des Alternatifs :
Bruno Della Sudda, Marcelle Monzeglio, porte-parole

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