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26 avril 2024

La justice autorise la ville de Nice à décréter des horaires différents de couvre feu par quartier

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La Ligue des Droits de l’Homme avait saisi la justice contre la légitimité de l’arrêt municipal qui allongeait le couvre-feu de 2 hures dans certains quartiers de la ville où le non-respect des règles de confinement n’était pas trop respecté.

La Tribunal administratif a validé cette disposition administrative , en considérant qu’elle était justifiée par la situation.

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