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13 mai 2024

Les Alpes-Maritimes territoire perdu par la République : L’entrave à la liberté de culte

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L’entrave à la liberté de culte

Les textes sont limpides : la France est une République laïque et respecte toutes les croyances (article 1er de la Constitution). La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire, et le libre exercice du culte dans le respect de l’ordre public (article 1er de la loi de 1905).

Pour autant, à Nice, envers les citoyens de confession musulmane, rien de tel. La mairie entrave délibérément différents projets de salles de prières depuis de longues années et s’acharne en procédures fallacieuses contre la mosquée En-nour (lire ici).

L’arrêt du conseil d’Etat du 30 juin 2016 (lire ici) concernant précisément l’Institut Niçois En-nour stipule que la Ville de Nice s’est livrée à « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale » qu’est la liberté de culte.

Il n’est point de désaveu public possible plus cinglant de la politique menée par la Ville de Nice envers ses administrés de confession musulmane. Et que fait la Mairie ? Elle annonce en janvier 2017 qu’elle va contester la décision préfectorale d’ouverture de ce lieu de culte !

Ainsi, une liberté fondamentale est publiquement bafouée, de façon répétée, et la Ville de Nice poursuit son acharnement juridique et procédurier en toute impunité.

Combien de temps va-t-on laisser les municipalités azuréennes porter atteintes aux libertés fondamentales en se contentant de casser leurs arrêtés et de les condamner à verser des sommes symboliques ?

par David Nakache, Tous Citoyens

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