Le Congrès des notaires de France est une institution de plus de 120 ans ayant pour objet unique de produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens.
Cet évènement professionnel organisé chaque année dans une métropole différente, est ainsi un lien entre les notaires et les pouvoirs publics.
C’est un rendez-vous pour prendre le pouls de la politique en matière de justice et d’accès au droit, au travers de l’intervention de personnalités politiques et économiques, et de la participation de 4000 professionnels et 140 acteurs et partenaires économiques et associatifs.
Ce long travail d’investigation est mené par une équipe de notaires encadrée par l’Association Congrès Notaires de France, resserrée autour d’un président et d’un rapporteur général, tous deux notaires, et suivie par un professeur de droit reconnu dans sa matière. Répartis en plusieurs groupes appelées « commissions », ces notaires défrichent bénévolement le sujet retenu à côté d’une activité professionnelle intense.
Chaque année, le résultat concret de ce travail de recherche est livré à la société sous plusieurs formes :
- Un ouvrage très substantiel, d’environ 1 000 pages, largement diffusé, qui dresse un bilan du droit applicable au thème choisi, confronté à la réalité de la pratique professionnelle. Ce rapport est considéré comme une mine d’informations juridiques sur des thèmes sociétaux.
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Une série de propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle soumises au vote des notaires de France, avant d’être relayées aux pouvoirs publics. Source d’inspiration pour améliorer la règle là où elle s’avère insuffisante ou inadaptée, et de proposition d’outils pédagogiques aux notaires.
L’exposition du Congrès des notaires de France accueille plus d’une soixantaine d’associations et de fondations françaises œuvrant dans tous les domaines de l’intérêt général.
