Le différend qui opposait la préfecture au SDIS 06 (dont au passage on doit remarquer que son Président n’est autre que le président du Conseil Général lui-même) a été tranché à la faveur du représentant de l’Etat par le Tribunal Administratif.
Sans trop rentrer dans les détails techniques, on se doit tout de même de rappeler que les sapeurs-pompiers avaient indument diminué leurs régime d’heures de travail par un dispositif qui diminuait de 90 à 81 gardes annuelles, ce qui par conséquence ne respectait pas les dispositions légales (35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an).
Avec son jugement le Tribunal administratif annule les deux délibérations du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes du 13 mars et du 11 juillet 2014, contestées par le représentant de l’Etat.
Les sapeurs-pompiers, dont les prétentions sont supportés par les pouvoirs publics locaux, accepteront-ils la décision de l’autorité judiciaire ou se remettront-ils en ordre de marche comme par le passé lorsqu’ils engagèrent un bras de fer avec le Préfet, manifestant même en cortège public ?
D’après le Tribunal Administratif leur prétention n’était pas fondée de droit.
A suivre…
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