Le pass sanitaire pourra être exigé au moins jusqu’au 31 juillet 2022. C’est la principale disposition du projet de loi de « vigilance sanitaire », définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce vendredi, avec 118 voix pour et 89 contre.
Le texte est loin d’avoir fait l’unanimité. Le 29 octobre, les sénateurs avaient voté une version remaniée du texte qui ramenait la fin de l’autorisation du pass au 28 février.
Après cette date, les travaux du Parlement seront en effet suspendus le temps des élections présidentielle et législatives.
Mais, sans surprise, la majorité à l’Assemblée a tout de même eu le dernier mot.
75 députés, dont ceux des groupes socialiste et de La France insoumise, ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi.
Le projet de loi précise que le recours à cette mesure doit être justifié par une série de critères (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux de saturation des lits de réanimation), mais ne fixe aucun seuil chiffré.
