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30 avril 2024

Pompiers : La Cour Européenne statue sur la requête contre l’obligation vaccinale

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 en France. « La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement » qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ».

Les pompiers invoquaient les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme relatives au « droit à la vie » et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Ils demandaient à la Cour de « suspendre l’obligation vaccinale » ainsi que « les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité » pour ceux d’entre eux qui n’auraient pas satisfait à cette obligation.

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