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22 juin 2024

Nouvelles polémiques entre la préfecture et les collectivités locales

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Les jours se suivent et se ressemblent entre la préfecture des Alpes-Maritimes et les collectivités locales azuréennes avec une nouvelle querelle de communiqués concernant l’exclusion des communes de la Métropole du dispositif d’aide au titre des calamités publiques.


pref_vdn.jpg Si le titre est éloquent par lui-même, il nous reste à nous demander quand on reprochera à l’État, le mauvais temps qui empêchera les touristes de se promener le long de la Promenade des Anglais.

Les textes des communiqués exonèrent quiconque à donner un sens logique aux contenus de cette nouvelle polémique. En fait, rien ne va plus entre le représentant de l’Etat et le maire de Nice qui entraine dans son opposition le président du Conseil Général.

Aujourd’hui c’est ça, mais demain ce sera autre chose, alors que la question est simple : Comme il y apparemment des règles, pourquoi ne pas les appliquer et les respecter ?

Sinon on tombe dans l’exemple classique de vouloir la bicyclette mais mais dans le cas où ce sont les autres qui pédalent…

Avec tout ça, qu’est ce que le citoyen lambda peut bien y comprendre ?

Communiqué de la Préfecture des Alpes-Maritimes :

Dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour l’indemnisation des dégâts subis par les collectivités à la suite des intempéries survenues dans le département des Alpes-Maritimes en janvier 2014, le Secrétaire général de la Préfecture a réuni le 22 octobre 2014 le comité des financeurs composé de représentants du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur, du Conseil Général des Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur, des communautés d’agglomération et des communautés de communes.

Il s’agissait de faire le point sur les subventions susceptibles d’être accordées par les différents co-financeurs aux collectivités qui avaient déposé un dossier d’indemnisation.

Immédiatement après l’épisode climatique précité, le Ministre de l’Intérieur a décidé de mettre en œuvre le dispositif prévu pour la réparation des dégâts non assurables causés par les calamités publiques dans le cadre des aides exceptionnelles pouvant être accordées aux collectivités territoriales.

C’est ainsi qu’une mission interministérielle a été constituée afin de procéder à une évaluation des dommages susceptibles d’être pris en charge.

Après avoir dressé un inventaire des dépenses éligibles et rencontré les différents élus et services concernés, la mission a adressé son rapport au Préfet.
Elle a considéré que la solidarité nationale devait s’exprimer fortement pour les collectivités les plus touchées au regard de leur capacité budgétaire.
Elle a décidé de tenir compte à la fois de l’ampleur des dépenses devant être engagées et de l’importance des ressources de chaque collectivité.

La mission a ainsi retenu douze communes et un syndicat de communes et écarté les collectivités pour lesquelles le montant cumulé des dépenses était inférieur à 1% de leur budget.

Il convient de noter que, pour les communes de la Métropole, les dépenses induites par les intempéries relèvent des compétences qui lui ont été transférées lors de sa création. Le montant cumulé de ces dépenses, à la charge de la Métropole à la suite de ce transfert de compétences, est inférieur à 1% de son budget. La Métropole a aussi bénéficié d’une dotation de fonctionnement plus importante pour tenir compte de ce transfert de compétences.

L’objectif de l’Etat, reprenant en cela les principes qui ont guidé la mission interministérielle pour mener ses travaux, est de faire jouer la solidarité nationale en faveur des collectivités les plus touchées. C’est sur le fondement de cet objectif que les subventions seront réparties.

Communiqué de la Métropole Nice Côte d’Azur

Le Préfet a réuni ce matin les représentants des communes et des collectivités frappées par les fortes pluies de ce début d’année. Cette réunion avait pour objectif la détermination des montants financiers alloués par l’Etat.

Alors que les intempéries, du 16 au 20 janvier 2014, ont occasionné des dégâts importants notamment sur les infrastructures routières et d’assainissement, évalués à plus de 14 millions d’euros, sur plus de 30 communes de la Métropole, l’Etat vient d’annoncer ce jour qu’aucune aide ne sera apportée au bénéfice des communes concernées.

Dans ce contexte, la délégation représentant la Métropole Nice Côte d’Azur a décidé de quitter la réunion.

Pour Christian Estrosi : « Devant cette décision inique et qui ne repose sur aucun fondement règlementaire, l’Etat exclut, de fait, de la solidarité nationale la Métropole Nice Côte d’Azur et ses communes membres. Au moment même où l’Etat encourage les regroupements de communes dont la Métropole est la forme la plus aboutie, il poursuit à nouveau, dans un mouvement contradictoire son désengagement financier vis-à-vis des collectivités. »

Communiqué du Conseil Général : Les promesses manquées du Gouvernement et du Conseil Régional à l’égard des communes sinistrées du Département

« Suite aux fortes intempéries qui ont touché le département des Alpes-Maritimes en ce début d’année, j’avais immédiatement demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées. Manuel Valls, à l’époque Ministre de l’Intérieur, m’avait alors indiqué qu’il soutiendrait ma requête.
La préfecture a réuni ce jour l’ensemble des co-financeurs afin de déterminer les montants qui seraient attribués aux collectivités victimes de ces intempéries. Celles-ci avaient occasionné d’importants dégâts dans tout le département, évalués à plus de 37 millions d’euros, dont 5 millions à la charge du Conseil général des Alpes-Maritimes sur ses propres voiries.

Alors que le Gouvernement s’était engagé à faire jouer pleinement la solidarité nationale, l’État vient d’annoncer que seule une minorité des collectivités affectées sera indemnisée. En effet, sur les plus de 37 millions d’euros de travaux déclarés dans le département et alors que l’aide du Conseil général s’élève d’ores et déjà à plus de 5 millions d’euros, seul 1,3 million d’euros sera alloué par l’Etat sur avis de la mission interministérielle dédiée. Les promesses du Conseil Régional à hauteur de 2 à 3 millions d’euros, énoncées publiquement par la voix de son Président qui avait alors fait le déplacement dans l’est du Département, ne sont finalement pas au rendez-vous. Lors de cette réunion, le Conseil Régional a finalement annoncé seulement 800 000 € pour les communes sinistrées. Je déplore qu’une fois de plus le Gouvernement et le Conseil régional n’assument pas leurs responsabilités. Cette situation est un exemple supplémentaire du désengagement financier de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales sinistrées. Je demande solennellement au Premier ministre et au Président du Conseil régional de tenir leurs engagements en apportant l’aide annoncée. »

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