Le Mouvement Européen-France (ME-F) se réjouit du compromis relatif à l’Union bancaire auquel est parvenu le Conseil. Certes, l’ensemble des banques n’est pas couvert par la Banque centrale européenne (BCE) et le calendrier a été repoussé à mars 2014.
Mais, l’essentiel est préservé : les banques représentant un risque systémique pour la stabilité financière de la zone euro seront sous la supervision directe de la BCE, laquelle pourra s’auto-saisir en cas de nécessité.
La réussite de cette 1ère étape repose désormais sur une bonne coordination entre la BCE et les autorités de contrôle nationales, ainsi qu’entre la BCE et l’Autorité bancaire européenne.
Le ME-F invite tous les Etats non membres de la zone euro à rejoindre progressivement ce mécanisme commun de surveillance des banques européennes. Surtout, le ME-F encourage le Conseil et le Parlement européen à franchir les nouvelles étapes programmées par la Commission européenne, à savoir la mise en place d’un mécanisme commun de résolution des crises, alimenté par des contributions du secteur financier, et d’un système européen de garantie des dépôts bancaires.
Le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit pouvoir être également mobilisé pour la recapitalisation des banques en difficulté, afin d’éviter d’alourdir la dette souveraine des Etats et le fardeau qui pèse sur les seuls citoyens européens.
Le ME-F déplore néanmoins les faibles résultats du dernier Conseil européen et en particulier le manque d’audace dans le sens d’un renforcement de l’intégration économique et monétaire. Le renforcement de la zone euro ne saurait se résumer à des contraintes en matière de discipline budgétaire.
L’esprit de solidarité doit prévaloir, y compris via la mise en place d’une capacité budgétaire et d’emprunt propre à cet espace commun le plus intégré au sein de l’Union européenne !
Brigitte Ferrari, présidente du ME-F des Alpes Maritimes
