18 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. C’est ce qu’a requis aujourd’hui le parquet contre Charles-Ange Ginesy, jugé depuis ce mardi.
Charles-Ange Ginesy est jugé pour favoritisme. Neuf ans plus tôt, le 17 mai 2017, le président du SICTIAM (Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée) signait un bail pour accueillir à Valbonne les quelque soixante agents du SICTIAM. Ledit bail accompagnait des travaux de plus de 508 000 euros.
Absence de mise en concurrence
Problème pointé du doigt par le parquet : aucune mise en concurrence. Selon ce dernier, une partie des travaux estimée à hauteur de 331 000 euros et confiée directement au propriétaire des lieux, aurait obligatoirement dû faire l’objet d’un marché public soumis à une procédure de mise en concurrence.
L’actuel président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes a plaidé la relaxe. Il s’est défendu en mettant en cause la responsabilité de la direction du SICTIAM : « Je ne suis pas à la manœuvre de l’opérationnel et je n’avais pas besoin d’être au courant du moindre boulon ».
Double peine
Dans une atmosphère tendue, les deux hauts fonctionnaires territoriaux qui dirigeaient le SICTIAM ont répondu à l’attaque de M. Ginesy. Tous deux affirment avoir informé des détails techniques concernant la procédure de la location de nouveaux locaux livrés brut de décoffrage.
L’un d’eux estime avoir été « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional ». Le parquet a ensuite réclamé une peine d’un an de prison avec sursis, une amende de 25 000 euros dont 5 000 euros avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour chacun des deux directeurs du SICTIAM. Ils sont mis en cause pour des irrégularités dans l’attribution de trois marchés de conseil liés au déploiement départemental de la fibre optique.
