Les électeurs pourront bientôt établir leur procuration sans se déplacer, à condition de disposer d’une identité numérique certifiée. Le ministère de l’Intérieur généralise ce dispositif à l’ensemble des scrutins à venir.
À partir des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, il sera possible d’établir une procuration de vote sans se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou une mairie. Le ministère de l’Intérieur a annoncé, la généralisation de la procuration « entièrement dématérialisée » à tous les scrutins. Ce dispositif repose sur l’application France Identité, déjà utilisée lors des élections européennes et législatives anticipées.
Une procédure simplifiée pour les titulaires d’une identité numérique certifiée
Les électeurs disposant d’une identité numérique certifiée France Identité peuvent désormais effectuer leur démarche en ligne, depuis le site : maprocuration.gouv.fr. Après avoir désigné la personne à qui ils confient leur vote, ils valident leur identité via l’application France Identité. Cette étape remplace la vérification physique d’identité jusqu’ici nécessaire dans un poste de police ou une brigade de gendarmerie.
Selon le ministère de l’Intérieur, cette évolution permet une « demande de procuration ou de résiliation de manière totalement dématérialisée. » La seule condition est d’avoir une identité numérique certifiée, obtenue après un passage en mairie pour vérification des pièces d’identité.
Pour les électeurs qui ne disposent pas encore de cette certification, le passage en mairie reste obligatoire avant de pouvoir utiliser le service en ligne. Une fois l’identité validée, ils peuvent à leur tour accéder à la procédure numérique.
Ce système vise à faciliter l’accès au vote, notamment pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin. Il conserve néanmoins les garanties de sécurité liées à la vérification de l’identité des mandants et des mandataires.
Une extension à l’ensemble des scrutins
Le dispositif avait été testé avec succès lors des élections européennes puis des élections législatives anticipées. Le ministère de l’Intérieur annonce désormais son déploiement pour tous les types d’élections. La démarche sera donc disponible pour les prochaines municipales, mais aussi pour les régionales, départementales, présidentielles et législatives futures.
L’objectif affiché est double : simplifier la vie des électeurs et moderniser les procédures administratives liées à la participation électorale. La procuration dématérialisée permet aussi de réduire le nombre de démarches physiques en période électorale, allégeant le travail des forces de l’ordre et des services municipaux.
Le site service-public.fr rappelle que la procuration reste un acte personnel et nominatif. Un électeur peut être mandataire pour un seul autre électeur, sauf exceptions prévues pour certains scrutins à l’étranger. Le mandant conserve à tout moment la possibilité de résilier sa procuration en ligne.
Le ministère souligne que cette évolution s’inscrit dans la continuité du programme France Identité, lancé pour offrir aux citoyens un accès sécurisé à leurs démarches administratives. Cette application, compatible avec la carte nationale d’identité électronique, permet de prouver son identité en ligne et d’effectuer des démarches nécessitant une authentification forte.
Vers une administration plus accessible
La généralisation de la procuration en ligne illustre la volonté de l’État d’adapter les services publics aux usages numériques comme dans plusieurs pays comme les États-Unis. Pour les électeurs, le gain de temps est évident. Pour les communes et les forces de l’ordre, la dématérialisation réduit les flux de dossiers papier et les vérifications en présentiel.
Toutefois, la transition numérique suppose que chaque citoyen dispose des outils nécessaires — smartphone compatible, carte d’identité électronique, accès à Internet et qu’il soit en capacité d’utiliser ces outils ce qui n’est pas le cas pour encore un grand nombre de français. Pour palier à cela, le gouvernement rappelle que les démarches traditionnelles restent possibles pour ceux qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas, utiliser le service dématérialisé.