La sénatrice des Alpes-Maritimes a obtenu l’adoption de deux amendements dans le cadre de la proposition de loi relative à l’encadrement du protoxyde d’azote. Les mesures portent sur l’interdiction de certains contenants et sur le soutien financier aux communes.
Alexandra Borchio Fontimp a annoncé l’adoption de deux amendements lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’encadrement du protoxyde d’azote.
La sénatrice des Alpes-Maritimes, Alexandra Borchio Fontimp était engagée “de longue date dans la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.” Une question au Gouvernement avait été posée le 7 février 2025. Un amendement avait également été déposé le 26 mars 2024 dans le cadre de la loi sur l’homicide routier. Étaient évoquées “la banalisation de ce gaz”, “ses conséquences neurologiques graves” et “l’impact très concret de ces pratiques sur l’espace public et la tranquillité des territoires.”
Alexandra Borchio Fontimp défendait “une approche équilibrée : agir avec fermeté contre les usages toxiques, tout en préservant les usages professionnels légitimes.” La sénatrice précisait : « il ne s’agit ni de stigmatiser ni de moraliser, mais de protéger, prévenir et responsabiliser. »
Interdiction des contenants et soutien aux communes
Le premier amendement visait à interdire les contenants permettant une inhalation directe du protoxyde d’azote. Étaient mentionnés “hospitalisations, séquelles neurologiques lourdes, parcours de vie brisés.” La mesure ciblait “les supports matériels de l’usage détourné” sans remettre en cause les usages professionnels autorisés.
Alexandra Borchio Fontimp déclarait : « la liberté économique ne saurait justifier l’inaction face à une urgence de santé publique. Protéger la jeunesse et prévenir les drames sanitaires doit rester une priorité absolue. »
Le second amendement prévoyait d’affecter le produit des amendes liées aux infractions sur le protoxyde d’azote à la section d’investissement des communes. Étaient relevés “dépôts massifs de cartouches sur la voie publique, dégradations, nuisances, mobilisation accrue des services municipaux et parfois des polices municipales.” La réorientation des sanctions devait permettre de financer “des actions locales de prévention, de sécurité et d’équipement, sans créer de dépense nouvelle pour l’État.”
Le Sénat a également adopté un texte interdisant la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. L’interdiction de vente concernait jusqu’alors uniquement les mineurs. Le texte adopté prévoyait qu’il serait “interdit de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d’azote.” Le montant de l’amende était porté à 7 500 euros, avec un reversement aux communes.
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