La sénatrice Alexandra Borchio Fontimp et le président de l’Association des maires de France, maire de Cannes, David Lisnard, interpellent le gouvernement et la Fédération bancaire française. Ils dénoncent les obstacles rencontrés par les candidats aux élections municipales pour ouvrir un compte de campagne, pourtant obligatoire dans les communes de plus de 9 000 habitants.
Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice des Alpes-Maritimes, et David Lisnard, président de l’AMF et maire de la ville de Cannes ont alerté le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que la Fédération bancaire française. Leur démarche porte sur les difficultés rencontrées par les candidats aux municipales lorsqu’ils tentent d’ouvrir un compte de campagne. Cette ouverture est imposée par le Code électoral pour garantir la transparence financière. Elle constitue aussi une obligation dès lors que la commune dépasse un seuil démographique défini par la loi.
Selon la sénatrice, plusieurs établissements bancaires appliquent des conditions tarifaires élevées ou refusent l’ouverture de ces comptes. Les courriers adressés au gouvernement et à la Fédération bancaire française mentionnent des frais pouvant atteindre des montants importants. Ils évoquent aussi des refus non motivés pour certains candidats. Alexandra Borchio Fontimp souligne que ces pratiques « peuvent constituer un frein concret à l’engagement citoyen et introduire une contrainte sans objet dans le cadre d’un processus démocratique. »
Pour mieux mesurer l’ampleur du problème, la sénatrice explique avoir sollicité six établissements. Elle a souhaité connaître précisément les conditions d’ouverture de ces comptes. Les éléments qu’elle rapporte montrent que deux banques seraient concernées par des refus d’ouverture. Quatre autres appliqueraient des frais élevés. Selon les documents transmis, les tarifs pourraient atteindre 600 euros pour une ouverture de compte, auxquels s’ajouterait un abonnement mensuel.
La parlementaire rappelle que la loi impose l’ouverture d’un compte bancaire, mais elle estime que l’objectif du texte est clair. Le Code électoral, écrit-elle, « n’entend pas faire de cette exigence un filtrage financier à l’accès au scrutin. » Elle demande donc une clarification du cadre réglementaire tout en appelant à une harmonisation des pratiques afin d’éviter des situations disparates selon les territoires ou les établissements.
La banque de France en dernier recours
Lors du Salon des maires et des intercommunalités, la sénatrice a rencontré François Lefebvre, directeur général adjoint de la Fédération bancaire française. Alexandra Borchio Fontimp lui a exposé sa position et les informations recueillies. Selon les informations reçues, ce dernier a rappelé la possibilité de recourir à La Banque de France en cas de refus d’ouverture. La sénatrice considère toutefois que cette procédure ne peut suffire et que l’action « d’ouvrir un compte dans une banque pour se plier à l’exercice démocratique ne doit pas être un chemin du combattant, surtout face à la crise démocratique et au nombre de démissions croissant des élus locaux. »
Le débat dépasse la seule question des frais. Il touche aussi à la capacité des citoyens à accéder à une fonction élective. Alexandra Borchio Fontimp établit un parallèle avec d’autres obstacles relevés récemment, notamment les difficultés rencontrées par certains élus pour assurer leurs permanences. « A l’instar des assureurs qui ne veulent plus assurer les permanences électorales, je trouve ça inadmissible de constater qu’il devient si difficile de se présenter à une élection », indique-t-elle dans le communiqué.
Pour la sénatrice, ce constat interroge la vitalité démocratique. La parlementaire insiste sur l’importance de garantir un accès simple aux outils nécessaires à une campagne. Elle rappelle que « la vitalité de nos communes et la crédibilité de notre démocratie locale reposent sur la capacité des citoyens à participer pleinement à la vie publique et démocratique, estimant qu‘il est urgent de garantir un accès simple et équitable aux outils nécessaires pour mener une campagne. »
Cette prise de position vise à engager une réponse de l’État et du secteur bancaire. Les deux responsables publics demandent des mesures concrètes pour limiter le coût d’ouverture des comptes de campagne et harmoniser les conditions. Ils souhaitent ainsi lever un obstacle jugé inutile et préserver l’égalité d’accès à la vie politique locale.