Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à conforter l’habitat et la construction. Le texte s’inscrit dans un contexte de crise du logement et d’objectifs chiffrés fixés par le gouvernement à l’horizon 2030.
La sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi Sassone a annoncé l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi sur le logement. Le vote est intervenu par 230 voix contre 102. Le texte a été présenté avec le président du groupe Les Républicains au Sénat, Matthieu Darnaud. Dominique Estrosi Sassone a déclaré : « le Sénat a adopté ma proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction présentée avec le Président Matthieu Darnaud, par 230 voix contre 102. »
La sénatrice précise les orientations du texte : « ce texte vise à donner un cap à la politique du logement avec l’objectif de bâtir 400 000 logements par an d’ici 2030, à redonner confiance aux élus locaux en assouplissant les contraintes de la loi SRU et en leur rendant la main sur le peuplement de leur commune, à faire de la relance du parcours résidentiel une urgence, à mieux protéger la propriété privée contre le squat, à redonner des marges de manœuvre aux bailleurs sociaux et à offrir aux entreprises publiques et privées des dispositifs liant l’emploi et le logement. »
Un calendrier ambitieux dans un contexte tendu
Cette adoption intervient alors que le gouvernement table sur deux millions de logements neufs d’ici 2030. Un tel volume suppose d’atteindre un rythme de 400 000 logements par an. La cadence prévue implique quasiment un doublement par rapport à 2025. Le secteur du bâtiment fait face à une hausse des coûts, à des taux d’intérêt élevés et à des normes contraignantes.
Le plan logement s’inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026. Le texte budgétaire a été adopté via l’article 49.3 de la Constitution, sans vote des députés. Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement après plusieurs motions de censure. Le volet logement du budget affiche une volonté politique, tout en suscitant des interrogations sur la mise en œuvre. Le gouvernement prévoit également le lancement de 125 000 logements sociaux dès cette année.
Dominique Estrosi Sassone estime qu’« une première étape vient d’être franchie pour répondre à la crise du logement » et appelle à la poursuite du processus législatif. La sénatrice souhaite que le texte puisse être examiné à l’Assemblée nationale avec le soutien du ministre du Logement et de la Ville, Vincent Jeanbrun.
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