Cette proposition de loi permettrait donc d’avertir l’élève qui aura cumulé quatre demi-journées d’absence au cours d’un mois de cours, l’Inspecteur d’Académie sera ensuite averti et devra rencontrer les, ou le parent responsable au cours d’un entretien. En cas de récidive de l’élève, l’Inspecteur d’Académie pourra saisir la Caisse d’Allocations Familiales pour demander la suspension des allocations versées aux parents.
Cette proposition ne marque pas toutefois la fin du Contrat de Responsabilité Parentale existant mais lui adjoint une nouvelle force décisionnaire avec les Inspecteurs d’Académie qui seront à présent habilités à suspendre les allocations familiales qui, aujourd’hui, ne peuvent l’être que par le Président du Conseil Général.
Pas question non plus de mettre à l’écart le suivi des parents démissionnaires et, à ce titre, l’Inspecteur d’Académie pourra aussi interpeller le Conseil Général afin de mettre en place le CRP assurant ainsi la prise en charge des familles dans le cadre de celui-ci. Une proposition de loi qui va donc toucher là où ça fait mal, dans le portefeuille, mais toutefois en dernier recours après avoir mis en place un véritable accompagnement social.