Le parquet de Nice a confirmé l’ouverture d’une enquête pour enregistrement de données personnelles sensibles sans consentement. Plusieurs perquisitions ont été menées dans le cadre de cette affaire révélée par un lanceur d’alerte.
Le 12 août, la police judiciaire a mené plusieurs perquisitions à Nice. Elles visent à saisir des données informatiques dans le cadre d’une enquête sur un possible fichage illégal par l’entourage du député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti. Le parquet de Nice a confirmé l’information, révélée par Libération et Nice-Matin.
L’affaire trouve son origine au printemps. Un lanceur d’alerte anonyme signale alors l’existence de fichiers contenant des données personnelles sensibles. Selon Libération, ils auraient été constitués par des proches d’Éric Ciotti et concerneraient plusieurs centaines de Niçois identifiés comme figures influentes. Les documents mentionneraient des informations précises sur leur religion, leur origine, leur situation de handicap ou encore leur patrimoine.
Données sensibles et enquête préliminaire
Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, a précisé que l’enquête préliminaire a été ouverte en mai pour « enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement des intéressés. »
Les fichiers décrits par Libération prendraient la forme de tableaux Excel. Ils contiendraient le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, mais aussi des mentions comme « confession juive », « protestant », « communauté arménienne », « sourd », « non voyant » ou « propriétaire foncier ». L’accès à ces listes aurait été limité à un cercle restreint de collaborateurs.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a confirmé avoir reçu une plainte liée à ces pratiques. Cette autorité indépendante est chargée de veiller à la protection des données personnelles.
Le parquet indique que les perquisitions de mardi avaient pour objectif de collecter des éléments matériels, notamment informatiques. Il n’a pas confirmé les lieux exacts, mais Nice-Matin évoque le siège du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Éric Ciotti en fut président de 2008 à 2017 et y préside encore la commission des finances.
Contexte politique et possibles enjeux électoraux
Cette affaire intervient à un moment particulier pour Éric Ciotti. Fin août, il doit tenir sa rentrée politique et pourrait annoncer sa candidature à la mairie de Nice pour les municipales de 2026. Le maire sortant, Christian Estrosi (Horizons), a déjà déclaré qu’il se représentera.
Toujours selon Libération, certains fichiers comporteraient la mention « Estrosi ? », laissant penser à un questionnement sur d’éventuels liens entre certaines personnes et le maire actuel.
Contactés par l’AFP, Éric Ciotti et ses proches n’auraient pas répondu aux sollicitations. Aucun élément ne permet à ce stade d’établir s’il a eu connaissance directe de ces fichiers.
En France, le traitement de données personnelles sensibles sans consentement peut entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende comprise entre 300 000 et 1,5 million d’euros.
L’enquête se poursuit sous l’autorité du parquet de Nice. Les suites judiciaires dépendront des éléments recueillis lors des investigations et des perquisitions du 12 août.
