Le motif est dû à un décret de loi n° 223 du 04/07/2006, transformé en loi organique le 04/08/2006 et qui supprimait un certain nombre d’abattements fiscaux au profit des résidents à l’étranger et ce avec effet au 01/01/2006.
Les organisations syndicales italiennes et les « Patronati » (INAS -INCA -ACLI e ITAL) ont fait pression sur le gouvernement PRODI qui a dû se résoudre à abroger cette loi le 03/10/2006. Seulement les organismes de Sécurité Sociale italiennes avaient déjà lancé les programmes pour les échéances du mois de novembre avec récupération de l’indû fiscal depuis le 01/01/2006.
L’effet a été que certains retraités n’ont même pas perçu leur retraite de novembre. L’INAS-CISL est intervenue pour savoir comment cela se résoudrait et des assurances nous ont été donné quant à la régularisation de la situation.
Sur l’échéance de décembre, les retraités de l’Italie récupèreront ce qu’on leur a enlevé, plus le retour à la mensualité valeur octobre 2006. Bien entendu, en décembre, ils percevront aussi le 13°mois.
Pour tout renseignement complémentaire,
contacter l’INAS-CISL de NICE – 16, avenue Thiers 06000 NICE
TEL: 04.93.87.79.01
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