La sénatrice des Alpes-Maritimes, Alexandra Borchio Fontimp, a alerté la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur les difficultés financières rencontrées par plusieurs communes rurales. Elle prend l’exemple d’Aiglun, village frappé par une forte baisse des dotations de l’État. Une situation qu’elle juge incompatible avec le principe de libre administration des collectivités.
La sénatrice des Alpes-Maritimes, Alexandra Borchio Fontimp, dit constater chaque semaine les effets des contraintes budgétaires imposées aux communes de son département. Dans un courrier adressé à la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, elle met en avant le cas d’Aiglun, village de 100 habitants. Le maire l’a alertée sur la baisse importante des dotations de l’État. Selon la sénatrice, la commune aurait perdu près de 28 % de ses dotations en quatre ans, soit plus que sa capacité d’autofinancement.
Cette baisse marquée pose plusieurs difficultés aux élus locaux. D’abord, la question du respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, inscrit à l’article 72 de la Constitution. La sénatrice estime que ce principe est fragilisé lorsque les communes ne disposent plus de moyens suffisants pour exercer leurs compétences. Les baisses successives de dotations réduisent leur marge de manœuvre et limitent leurs choix budgétaires.
La question de la capacité à répondre aux appels à projets revient également dans son courrier. Elle explique : « cette diminution compromet directement la capacité des communes à répondre aux appels à projets et aux injonctions de l’État, pourtant essentiels pour relever les défis de notre temps. Ces baisses répétées vident la décentralisation de son sens et menacent la cohésion sociale. D’autant que beaucoup de maires refusent de céder à la facilité en augmentant les impôts locaux alors qu’une telle variation ferait peser sur les contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives. »
Pour de nombreuses petites communes, l’augmentation des impôts locaux n’est pas une option. Certaines se situent déjà au niveau de la médiane fiscale départementale. Toute hausse serait jugée trop lourde pour les habitants. Cette limite fiscale renforce la dépendance aux dotations de l’État et crée une situation d’impasse pour des communes rurales aux moyens réduits.
Une réforme de la DGF réclamée
Le Gouvernement a annoncé travailler sur un projet de loi sur la décentralisation, qui pourrait être présenté en Conseil des ministres avant Noël. La sénatrice souhaite que ce texte s’accompagne d’une concertation large et d’une réflexion sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Selon elle, cette réforme devient urgente pour adapter les moyens financiers aux réalités locales : « la décentralisation ne peut être réelle sans des moyens financiers adaptés. »
Alexandra Borchio Fontimp évoque aussi les actions déjà engagées dans le département des Alpes-Maritimes en rappellant la formation universitaire dédiée aux secrétaires de mairie ainsi que le séminaire destiné aux maires concernés par le nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Elle estime que ces initiatives participent à une meilleure prise en compte de la ruralité dans un cadre budgétaire qu’elle juge trop contraint.
Ces actions s’inscrivent dans un contexte où l’État demande un effort supplémentaire aux collectivités. Le Gouvernement a chiffré cet effort à 5,3 milliards d’euros. La sénatrice exprime une position critique sur ce point. « Il faut réduire cet effort, car les collectivités ne sont pas responsables de la situation », affirme-t-elle.
L’exemple d’Aiglun illustre selon elle les tensions actuelles entre communes rurales et État. Le village se retrouve avec des dotations en baisse, une pression budgétaire forte et une impossibilité d’ajuster la fiscalité locale. Pour les élus locaux, cette situation fragilise la capacité à maintenir les services publics et la cohésion sociale.
Dans son courrier, la sénatrice met en avant un même constat : les communes rurales ne peuvent s’adapter seules aux nouveaux impératifs budgétaires. Elle demande que la future réforme de la décentralisation tienne compte de ces difficultés et apporte des solutions financières durables. Pour elle, la survie des communes les plus petites dépend d’un modèle repensé.
NicePremium est un média local indépendant et gratuit.
Pour nous aider à continuer, vous pouvez soutenir notre travail à partir de 5 € par mois.