Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires.
Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d’euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014.
Cette mesure, dédiée aux associations non soumises à l’IS, aura un impact très fort pour les petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Elle concrétise le soutien du gouvernement aux principaux acteurs de l’Economie sociale et solidaire : 70 % des associations ne paieront plus cette taxe.
Aussi une simplification des démarches administratives a été engagée : un allègement de la périodicité des déclarations relatives à la taxe sur les salaires a été institué par décret du 26 décembre 2012. Une association ayant acquitté moins de 4 000 euros (au lieu de 1 000 euros) de TS l’année précédente ne sera tenue qu’au dépôt d’une déclaration annuelle.
Une association ayant acquitté entre 4 000 euros et 10 000 euros (au lieu de 1 000 euros et 4 000 euros) de TS l’année précédente, sera tenue au dépôt de déclarations trimestrielles. La déclaration mensuelle ne subsiste qu’au-delà de ces seuils.