Finalement pas de pois(s)on d’avril pour les internautes niçois trainés en justice par un maire de Saint Jean Cap Ferrat se sentant « offensé » par des propos jugés finalement non diffamatoires et calomnieux et qui ont été supprimés de la toile depuis bien longtemps. Pas de fumée et pas de feu non plus sur les réseaux sociaux qui reculent un peu la date de la première jurisprudence qui donnera plus de facilités à un utilisateur d’en attaquer un autre en justice pour des écrits le concernant. « Je suis surtout très content que la liberté d’expression gagne une fois de plus. Ce que je trouve par contre consternant c’est de faire perdre son temps ainsi à la Justice. Enfin bref, tout est bien qui finit bien, je suis content que toute cette affaire soit enfin terminée. » Soulagé, Franck Viano, le créateur du groupe soutient que les réseaux sociaux doivent être protégé tout comme les autres médias. « J’utilise Facebook tous les jours : dans mes activités, pour mes passions, avec ma famille… et ça doit rester une plateforme qui doit certes respecter toutes les règles mais qui doit être aussi protégés comme tous types de médias ou supports de communication. »
Facebook peut donc encore dormir tranquille même si la demande de référé à été déboutée cette fois suite à une erreur de procédure (voir l’ordonnance de référé). Pas certain que la prochaine fois, une erreur vienne sauver la peau des réseaux sociaux. A suivre…
Cliquez sur le logo pour télécharger l’ordonnance du tribunal
Documents joints
Cliquez sur le logo pour télécharger l’ordonnance du tribunal
Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l’expérience de navigation et pour afficher des publicités (non-)personnalisées. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctonnalités et caractéristiques.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.