La cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement qui ordonnait le retrait de la statue de Jeanne d’Arc installée devant l’église du même nom. Le litige portait sur la régularité de la commande publique passée par la régie Parcs d’Azur.
La statue de Jeanne d’Arc, haute de cinq mètres et recouverte de dorure, ne sera pas démontée. C’est la décision rendue ce jeudi 17 juillet par la cour administrative d’appel de Marseille. Elle annule ainsi le jugement du tribunal administratif de Nice qui, en janvier dernier, avait ordonné son retrait pour vice de procédure.
L’affaire a débuté en février 2024. Le préfet des Alpes-Maritimes de l’époque, Hugues Moutouh, avait saisi la justice. Il reprochait à la régie métropolitaine Parcs d’Azur d’avoir passé commande de l’œuvre à l’Atelier Missor sans mise en concurrence. Le coût du projet, estimé à 170 000 euros hors taxes, avait également suscité des critiques.
Le tribunal administratif de Nice avait donné raison au représentant de l’État. Il estimait que le marché public souffrait d’un « vice d’une particulière gravité. » Il avait exigé le retrait de la statue et le remboursement des sommes versées. La régie Parcs d’Azur et l’atelier Missor avaient aussitôt fait appel, avec le soutien de la mairie.
La cour d’appel a statué en leur faveur. Elle a jugé que la commande était conforme à l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, qui autorise l’achat direct d’une œuvre d’art unique, sans procédure de mise en concurrence. L’ensemble des moyens avancés contre le contrat ont été écartés.
Cette décision a été rendue en chambres réunies, sous la présidence du président de la cour. Elle marque la fin d’un contentieux qui opposait partisans et détracteurs du projet depuis plusieurs mois.
Une œuvre au cœur d’un projet urbain
La statue a été installée en 2023 sur le parvis de l’église Sainte-Jeanne-d’Arc, dans le quartier Libération. Elle s’inscrit dans l’aménagement du jardin public situé au-dessus du parking du même nom. Le projet avait été porté par la régie Parcs d’Azur, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en lien avec la Ville de Nice.
Dans un communiqué, la régie a salué la décision de la justice. Elle affirme avoir agi dans le respect du droit, dans un cadre juridique complexe. Elle insiste sur sa volonté de participer à la mise en valeur de l’espace public, en y installant des éléments symboliques.
Dans un communiqué, la régie Parcs d’Azur a salué la décision de justice. Elle affirme ne pas avoir cherché à s’affranchir du droit, mais avoir « agi avec le souci de respecter les procédures en vigueur, dans un cadre juridique nouveau et complexe ». Le texte précise que la cour « écarte l’ensemble des moyens invoqués à l’encontre du contrat », et insiste sur la volonté de contribuer à l’embellissement de l’espace public par une œuvre symbolique.
L’avocate du collectif artistique, Me Carine Chaix, s’est également félicitée de l’issue de la procédure. « Nous avons gagné : la statue de Jeanne d’Arc est sauvée ! C’est une belle victoire pour les artistes que je défendais, pour cette belle statue de Jeanne d’Arc, et pour l’art ! », a-t-elle déclaré au Figaro.
Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, s’est dit soulagé. Il avait dénoncé en janvier une « croisade » contre la statue. Cette fois, il salue « la légitimité et la régularité d’un projet porté avec conviction. »
Il a également tenu à remercier ceux qui ont contribué à la réalisation de l’œuvre : « Je tiens à remercier chaleureusement André Barthe et le Prince Murat, qui ont pris l’initiative de lancer une souscription publique pour financer le travail remarquable de l’atelier Missor, ainsi que tous les citoyens et mécènes qui ont apporté leur soutien. »
Pour l’élu, cette mobilisation témoigne d’un attachement au patrimoine et à la mémoire collective. Il souligne que l’espace public peut aussi être un support de cohésion.
La statue de Jeanne d’Arc restera donc à sa place, face à l’église qui lui est dédiée. Le débat autour de sa légitimité n’est peut-être pas clos, mais la justice a tranché : la procédure était régulière, et l’œuvre peut désormais s’inscrire durablement dans le paysage niçois.
