L’AS Monaco Basket a été déclarée en état de cessation de paiements par le Tribunal d’instance de Monaco ce mercredi 7 octobre. Le club de la Principauté dispose désormais de 15 jours pour faire appel, alors que l’avenir de l’équipe professionnelle dépend aussi de la décision attendue du Tribunal administratif de Paris concernant son retour en Nationale 1.
L’AS Monaco Basket traverse une nouvelle étape judiciaire. Le Tribunal d’instance de Monaco a constaté, ce mercredi, l’état de cessation de paiements du club, avec un effet rétroactif au 1er juillet. Le délibéré, initialement attendu mardi, avait été repoussé de 24 heures.
La décision intervient alors que l’équipe professionnelle reste privée de compétition. Après le refus de la Fédération française de basket puis celui du CNOSF concernant une inscription en Nationale 1, la Roca Team attend encore une décision du Tribunal administratif de Paris sur son recours en référé.
La situation financière reste également au centre du dossier. Les salaires de septembre d’une vingtaine de salariés n’ont toujours pas été versés. Le tribunal a désigné un juge-commissaire ainsi qu’un syndic afin d’établir l’état des créances, leur recevabilité, leur nature et leur montant.
Parmi les sommes concernées figurent notamment les 21 millions d’euros dus à la Société nationale de financement, organisme présenté comme le bras financier de la Principauté. La dette du club avait été estimée à 27,8 millions d’euros par la présidente du tribunal lors d’une audience vendredi dernier.
L’AS Monaco Basket veut croire à une restructuration
Après l’annonce du tribunal, l’AS Monaco Basket a réagi dans une déclaration publiée ce mercredi. « Aujourd’hui est un jour triste. Malgré tous les efforts déployés, l’AS Monaco Basket a été placée en cessation de paiements. Le club va désormais faire une pause, dans l’espoir de trouver une voie vers la restructuration et, un jour, de relancer le projet. »
Le club a également tenu à rappeler les douze années écoulées depuis la reconstruction du projet monégasque. La Roca Team souligne notamment ses trois titres de champion de France, quatre Leaders Cup, deux Coupes de France et une Supercoupe, ainsi que son parcours européen.
Dans sa déclaration, l’AS Monaco Basket insiste aussi sur le rôle du public monégasque. « Et pourtant, la plus grande réussite n’a jamais été un trophée. C’était vous ! », écrit le club à destination de la Roca Family.
L’avenir du basket professionnel reste toutefois incertain. Le club affirme vouloir retrouver un jour le plus haut niveau et espère revoir la Roca Team évoluer à la salle Gaston Médecin. En attendant, l’AS Monaco Basket indique que « l’avenir du basket-ball masculin monégasque repose désormais entre les mains de l’Association de l’ASM », dont l’équipe première évolue en Nationale 3.
Les 15 prochains jours seront déterminants
La prochaine étape consistera à déterminer la procédure à suivre pour le club. Un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire figurent parmi les possibilités évoquées à l’issue du travail réalisé sur les créances.
L’AS Monaco Basket dispose de 15 jours pour faire appel du jugement. Maître Xavier Le Cerf Galle, avocat de la Roca Team, a précisé : « Le club dispose de 15 jours pour faire appel contre ce jugement. Cette faculté sera éventuellement mise en oeuvre si le Tribunal administratif de Paris devait ordonner en référé le réengagement en Nationale 1 de l’équipe première d’ici l’expiration de ce délai. »
Une éventuelle réintégration en Nationale 1 pourrait donc modifier la suite de la procédure. Pour l’heure, l’AS Monaco Basket reste exclue des championnats nationaux après le rejet de sa demande d’engagement par la Fédération française de basket, puis par le CNOSF à la mi-septembre.
Sans retour de l’équipe professionnelle en compétition et en cas de liquidation judiciaire, le basket masculin monégasque ne serait plus représenté que par l’association. Cette structure évolue actuellement en Nationale 3, soit au cinquième niveau du basket français.
La situation actuelle intervient après plusieurs mois de difficultés autour du projet professionnel de l’AS Monaco Basket. Le club avait notamment été écarté de Betclic Élite dans le cadre du dossier financier lié à Aleksej Fedoricsev, avant que le projet de reprise associé à l’ancien joueur NBA Jamal Mashburn n’aboutisse pas.
L’histoire financière de l’AS Monaco Basket comporte également un précédent. Le club avait déjà connu une liquidation en 1991 pour des raisons financières. Le retour dans le monde professionnel avait ensuite nécessité 23 années.
Pour la Roca Team, les 15 prochains jours pourraient donc constituer une nouvelle séquence décisive. Une éventuelle décision du Tribunal administratif de Paris sur le retour en Nationale 1 pourrait notamment peser sur la suite donnée au dossier judiciaire monégasque.
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