Le tribunal administratif de Nice a rejeté, mardi 7 juillet 2026, le recours déposé par des riverains contre la déclaration d’utilité publique de la future ligne 4 du tramway entre Nice et Cagnes-sur-Mer. Cette décision valide la régularisation du dossier sur le financement du projet et lève un obstacle judiciaire majeur pour cette liaison initialement prévue à l’horizon 2030 et qui devrait voir le jour en 2040.
Le projet de ligne 4 du tramway entre Nice et Cagnes-sur-Mer franchit une nouvelle étape. Le tribunal administratif de Nice a rejeté, mardi 7 juillet 2026, le recours engagé par plusieurs riverains contre la déclaration d’utilité publique du projet.
Le contentieux portait sur l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 déclarant d’utilité publique cette future ligne de 7,1 kilomètres. Les requérants contestaient notamment l’évaluation économique et sociale, en particulier les conditions de financement.
En mai 2025, le tribunal administratif de Nice avait choisi de surseoir à statuer. La Métropole Nice Côte d’Azur et le préfet des Alpes-Maritimes avaient alors obtenu un délai de douze mois pour compléter le dossier avec une analyse plus détaillée des modalités de financement et organiser une nouvelle information du public.
Le tribunal valide la régularisation du dossier
Après examen des éléments transmis, la juridiction estime que la régularisation demandée a bien été réalisée. Dans sa décision, le tribunal considère que « l’évaluation économique et sociale jointe au dossier répond désormais aux exigences fixées par le Code des transports en ce qu’elle comporte une analyse suffisante de ces conditions de financement. »
La décision relève également que le dossier identifie les organismes susceptibles de participer au financement, précise la part estimée de chaque contributeur et présente les différentes modalités de financement envisageables. Le vice relevé dans le jugement de mai 2025 est donc considéré comme régularisé. La déclaration d’utilité publique est confirmée.
Inscrite dans les schémas directeurs des transports de la Métropole Nice Côte d’Azur, la ligne 4 doit relier Nice Saint-Augustin à Cagnes-sur-Mer en passant par Saint-Laurent-du-Var. Le tracé de 7,1 kilomètres doit permettre de relier les deux terminus en moins de 23 minutes. Une mise en service reste envisagée mais désormais à l’horizon 2040. Le financement doit associer la Métropole Nice Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’État.
La décision intervient dans un contexte politique profondément modifié depuis les élections municipales de 2026. Élu maire de Cagnes-sur-Mer au printemps, Bryan Masson avait annoncé l’abandon du projet de tramway, estimé à 320 millions d’euros. Si la déclaration d’utilité publique avait déjà été obtenue et que des travaux préparatoires avaient été engagés, le chantier principal n’avait pas débuté. La nouvelle majorité municipale souhaite désormais développer un bus à haut niveau de service. Lors d’une interview en avril 2026, Bryan Masson avait déclaré : « on va installer un bus à haut niveau de service, c’est à dire un bus en site propre. »
La décision du tribunal administratif ne met toutefois pas fin au bras de fer politique. Interrogé après le jugement par nos confrères de Nice Matin, Bryan Masson a réaffirmé son opposition au projet : « C’est une décision que j’entends. Moi, j’ai été élu sur un programme, sur une promesse. Et j’appliquerai cela. J’ai été élu par les Cagnois, dès le premier tour, pour un autre travail sur les mobilités et les transports en commun. On verra plus tard l’utilité publique ou pas de ce projet. »
À l’inverse, Julien Picot, élu communiste à Nice et à la Métropole Nice Côte d’Azur, s’est félicité de cette décision de justice. Dans un communiqué, Julien Picot estime que le jugement « valide la poursuite du projet de la ligne 4 du tramway entre Nice et Cagnes-sur-Mer » et « confirme l’intérêt général d’un projet essentiel pour les mobilités de l’ouest de notre métropole. » L’élu appelle désormais la Métropole Nice Côte d’Azur à poursuivre les démarches nécessaires afin de permettre la réalisation de cette nouvelle ligne.
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